Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de naturopathie et de réflexologie proposées par Camille Carpentier. Toute réservation d’une séance ou d’une formule implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestataire
CARPENTIER CAMILLE
Entrepreneur individuel
Siège : 17 rue de Ratsamhausen, 67100 Strasbourg
SIREN : 107 816 118
SIRET (siège) : 107 816 118 00015
Courriel : carpentier.naturo@gmail.com
3. Prestations proposées
Les prestations (séances de naturopathie, de réflexologie, séances combinées, formules de suivi et ateliers) sont décrites sur le site. Elles constituent des accompagnements de bien-être naturel et de confort.
4. Absence de caractère médical
La naturopathie et la réflexologie ne sont en aucun cas des médecines. Elles ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Aucun diagnostic n’est posé ni aucun traitement prescrit ; cela relève exclusivement des médecins habilités. En cas de problème de santé, il appartient au client de consulter un professionnel de santé compétent.
5. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page « Séances et formules » du site au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
6. Réservation
La prise de rendez-vous s’effectue via l’outil de réservation en ligne, par téléphone ou par courriel. La réservation est réputée confirmée après validation du créneau par la praticienne.
7. Paiement
Le règlement s’effectue à l’issue de la séance. Moyens de paiement acceptés : chèque, espèces et carte. Pour les formules de suivi : paiements en plusieurs fois possibles.
8. Annulation et report
Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai : la séance est facturée dans son intégralité.
9. Formules de suivi
Les formules à prix dégressif sont nominatives. Les séances qui les composent ne sont pas remboursables une fois la formule entamée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
10. Responsabilité
Le client demeure responsable de sa santé et s’engage à communiquer toute information utile (traitements en cours, pathologies, contre-indications). La responsabilité de Camille Carpentier ne saurait être engagée en cas d’omission d’information de la part du client.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à carpentier.naturo@gmail.com.
12. Médiation et litiges
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.